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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Frédéric Dardel

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RÉDACTEURS : Jean-Christophe Piot, Pierre-Yves Clausse

CRÉDIT PHOTOS : Université Paris Descartes – Philip Martin – istock2018

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Par ordre d’apparition dans le magazine : Frédéric Dardel, Alain Fischer, Odile Launay, Serge Blisko, Olivier Garraud, Juan Alonso, Marie Veniard, Theodore Alexopoulos, Nathalie Martial-Braz, Samuel Laurent, Claude Forest, Charbel Massaad, Catherine Labbé-Jullié, Brandon Stell, David Janiszek, Gérald Bronner

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Loi “fake news” : l’impossible équation ?

“Un mensonge aura fait le tour du monde avant que la vérité n’enfile ses chaussures” : à l’heure des réseaux sociaux, le vieux proverbe anglais n’a jamais paru aussi juste. Rumeurs, calomnies, mensonges et désinformations se répandent comme une traînée de poudre sur les grandes plateformes du web tandis que les médias traditionnels peinent à trouver la bonne formule pour enrayer le phénomène. Comment s’en protéger ? Comment distinguer l’intox ou la propagande d’un contenu sérieux ? Comme d’autres, la france cherche à faire évoluer son cadre juridique. Problème : la loi ne convainc personne…

Au lendemain d’une élection présidentielle française marquée après d’autres par une série de rumeurs plus nauséabondes ou infondées les unes que les autres, le Parlement a adopté le 20 novembre un texte destiné à lutter contre les fausses informations pour protéger la sincérité des scrutins. Mais pourquoi, alors que la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà “la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses” (art. 27), que le code électoral punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende “ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages” et que la loi de 2004 sur le numérique prévoit déjà la possibilité d’ordonner aux acteurs du web de “faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne” ?

La loi de 1881, certes ancienne, avait su s’adapter à l’apparition de nouveaux médias au cours du 20e siècle, de la radio à la télévision. Internet change-t-il techniquement la donne ? En partie, mais “la première motivation de ce texte reste politique, estime Nathalie Martial-Braz, professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes. Les fausses informations qui ont circulé sur les réseaux à propos d’Hillary Clinton ou d’Emmanuel Macron comme le mea culpa de Mark Zuckerberg à propos du rôle joué par Facebook au cours de la dernière campagne présidentielle américaine ont marqué l’actuelle majorité.” La seconde raison, moins perceptible, renvoie selon la chercheuse à la volonté de l’État de reprendre l’initiative sur le pur plan juridique. ”La loi de 1881 contrôle la publication de fausses informations. Le nouveau texte s’intéresse plutôt à leur diffusion, ce qui est différent. Or, le seul cadre juridique en la matière est une directive européenne sur le e-commerce qui date de 2000, n’est plus adaptée et empêche tout véritable contrôle de ce qui circule sur les grandes plateformes. La nouvelle loi n’est censée s’appliquer qu’en période électorale mais vise en réalité à élargir le contrôle d’Internet.”

REPÈRES

Selon une étude du MIT publiée par la revue Science en 2018, une fake news se répand six fois plus vite qu’une information juste et vérifiée et les fausses nouvelles ont 70% plus de chances d’être retweetées que les histoires vraies.

Qui est ciblé et dans quel cadre ?
Si la loi vise explicitement les plateformes ou les réseaux sur lesquels se diffusent ces fausses nouvelles, elle cible également des pays étrangers comme la Russie, régulièrement accusée de chercher à influencer des scrutins étrangers par l’achat de contenus sponsorisés en ligne ou via les médias qu’elle finance, à commencer par Russia Today et Sputnik, accusés par Emmanuel Macron d’avoir diffusé des “contre-vérités infamantes” à son sujet en mai 2017.

Reste que l’imprécision du texte entretient le flou sur les acteurs concernés : “Il ne fait aucune différence entre les producteurs et les diffuseurs d’information : la presse est concernée au même titre que les sites web ou les réseaux sociaux”, observe Nathalie Martial- Braz. De quoi inquiéter les médias à l’heure où les relations entre la presse et le pouvoir politique ont rarement été aussi tendues, tous camps confondus. Autre problème : la définition même de la fausse information présentée comme “toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse”. Quelle différence avec la fausse nouvelle de 1881 ? Interrogé, le Conseil d’État estime que la fausse nouvelle concerne un fait précis et circonstancié, non encore divulgué et dont le caractère mensonger pourrait être établi. La fausse information serait pour sa part une opinion, sans élément de fait contrôlable ni vraisemblance. Subtil…

La loi est-elle vraiment applicable ?
Cette difficulté de définition débouche sur un problème d’application d’autant plus aigu que la loi prévoit des délais de réaction extrêmement courts : en cas de suspicion de fake news, il sera possible de saisir la justice en référé, autrement dit en urgence. “Le juge des référés devra se prononcer sur la véracité ou non de l’information, au plus tard sous 48 heures et dans le contexte politique sensible qu’est une élection. Il suffit d’avoir passé quelque temps à la 17e chambre du TGI de Paris, celle de la presse, pour savoir que c’est un délai intenable pour mener un travail de contrôle digne de ce nom”, pointe Nathalie Martial-Braz. Pour prendre le cas du prétendu compte bancaire off-shore d’Emmanuel Macron, rumeur abondamment répandue pendant la campagne présidentielle, comment imaginer qu’un juge puisse mener un travail de vérification digne de ce nom en deux jours ? Surtout si comme certains le redoutent, les recours se multiplient : “Toutes les nouvelles jugées déplaisantes par tel ou tel candidat pourraient être attaquées en référé” observe la chercheuse. Au risque de noyer les tribunaux.

Pour beaucoup, laisser au juge des référés le soin de distinguer dans l’urgence une fake news de ce qui relève du travail journalistique légitime ne va pas sans risque.

Existe-t-il un risque de dérive ?
C’est en tout cas le sens des alertes lancées tant du côté des juristes que de celui des défenseurs des libertés ou des journalistes. Pour beaucoup, laisser au juge des référés le soin de distinguer dans l’urgence une fake news de ce qui relève du travail journalistique légitime ne va pas sans risque : “Ce que pointent les journalistes n’est pas tant un réflexe corporatiste que la crainte de voir un tiers intervenir dans le processus de création de l’information sans en avoir les moyens et sans garantie”, résume Nathalie Martial-Braz. Autre critique : la place accordée au CSA*, appelé à devenir une sorte de gendarme du web capable de mettre fin à la diffusion de services de télévision numérique – un pouvoir potentiel de censure que d’aucuns jugent plus que disproportionné : “Cela peut aller jusqu’à suspendre la diffusion d’une chaîne étrangère en période électorale, lui donnant ainsi un rôle dans des rapports de force internationaux dépassant largement les missions d’une autorité de régulation.”

Dernier risque enfin, celui de voir le texte appliqué au-delà d’un cadre théorique qui n’est pas si restreint qu’on pourrait le penser : “Il prétend protéger la sincérité du scrutin mais la notion de période électorale n’y figure pas, observe Nathalie Martial-Braz. Or, les élections sont très fréquentes : présidentielles, législatives, européennes, municipales…” De là à imaginer qu’il serait toujours possible d’invoquer la tenue d’un scrutin quelconque pour faire d’un régime exceptionnel le régime général, il n’y a qu’un pas.

Une solution européenne ?
Si les réponses sont contestées, personne ou presque ne conteste en revanche qu’elle pose de bonnes questions face à la masse d’informations erronées qui se diffusent tous les jours. Mais la solution ne se joue probablement pas au niveau hexagonal : face à des opérateurs mondialisés, les législations nationales ont un temps de retard. “Le droit européen doit évoluer et la directive de 2000 sur le e-commerce doit être remise en cause”, estime Nathalie Martial-Braz, pour qui le débat sur la responsabilité des grands acteurs du web se joue au niveau de l’UE, qui vient de prouver avec le RGPD** qu’elle pouvait arriver à un consensus. Reste à porter politiquement cette ambition.

*Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
**En vigueur depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données est le texte de référence de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Face-to-face

Samuel Laurent,
Journaliste au Monde et fondateur des Décodeurs

“Nous accompagnons une époque où la vérité n’a plus aucune importance”

Journaliste au Monde où il a fondé les Décodeurs, Samuel Laurent est confronté depuis plusieurs années à un double phénomène : la prolifération des fausses nouvelles et à la méfiance grandissante du grand public vis-à-vis des médias. Et dresse un constat assez sombre d’une époque saturée d’informations, de moins en moins capable de distinguer le vrai du faux.

Les Décodeurs ont cinq ans cette année. Qu’est-ce qui a changé au cours de cette période ?
Nous ne faisons plus la même chose. Nous avons commencé par de la vérification politique classique sans nous intéresser à tout ce qui relevait des rumeurs en vertu d’un vieux réflexe journalistique, longtemps resté vrai. Comme journalistes, nous considérions que notre rôle de gardiens nous conduisait à ne pas parler des rumeurs, dans la mesure où le simple fait de les évoquer contribue à les propager. Ce n’est plus vrai : nous ne sommes plus prescripteurs de l’information. Quand n’importe qui reprend n’importe quoi n’importe comment, y compris des journalistes d’ailleurs, les rumeurs vivent leur vie sur le web, que nous décidions ou non de les traiter. Nous sommes perdants dans tous les cas de figure.

Le travail de vérification que vous menez, avec d’autres médias, peut-il ralentir ou enrayer ce phénomène ?
Il ne l’a jamais été et nous n’avons d’ailleurs jamais prétendu résoudre le problème des intox sur Internet. Le fact checking n’est qu’un format journalistique et un service à nos lecteurs qui répond à certaines problématiques contemporaines. Nous ne sommes qu’un journal parmi d’autres, sans même la puissance de feu d’un média comme la télévision, capable d’atteindre plusieurs millions de spectateurs chaque soir au 20 heures quand un article des Décodeurs touche dans le meilleur des cas un petit million de lecteurs. Derrière se cache une question fondamentale : celle de l’économie de l’attention dans un monde où nous sommes bombardés d’informations d’une part, confrontés à la mort lente de la notion d’autorité des sources d’autre part. N’importe quel contenu est considéré comme fiable, pour peu qu’il emprunte aux codes classiques du journalisme : une maquette crédible, un titre, un chapeau… C’est une évolution civilisationnelle qui conduit à ce nouveau Moyen-Âge que redoutait Umberto Eco et que ni les journalistes ni les pouvoirs publics ne sont à mon sens en mesure d’arrêter.

Le projet de loi sur les fake news est-il une réponse adaptée ?
Il y a une certaine ironie à voir des figures politiques présenter ce texte comme une manière de protéger le travail des médias alors qu’ils sont parfois les premiers à parler de fake news à tort ou à travers ou à en répandre certaines eux-mêmes, quand ils ne cèdent pas à la tentation d’attaquer la presse dès qu’elle ne va pas dans leur sens. Ce qui contribue à entretenir un climat délétère et à saper la crédibilité de notre travail… Au-delà, j’estime avec la plupart des journalistes que ce projet de loi est une réponse au mieux inutile, au pire dangereuse. Au-delà du temps nécessaire pour vérifier qu’une information est fausse, est-ce au pouvoir politique ou judiciaire de décider ce qui peut être diffusé ou non ? Une fois établi son caractère erroné ou mensonger, comment s’y prendre pour l’empêcher de se diffuser de réseau en réseau et de tweet en tweet ? Plus inquiétant encore, que ferait un parti extrémiste de ce texte s’il arrivait au pouvoir ?

Que pensez-vous de l’idée d’un Conseil déontologique des journalistes comme il en existe dans certains pays ?
Je n’y suis pas opposé par principe mais l’idée n’est pas neuve et se heurte à un certain nombre d’obstacles qui la rendent à mon sens impossible à mettre en place. En France, est journaliste celui qui vit du journalisme, sans qu’on se pose la question de savoir ce qu’il produit. Créer une instance qui déciderait en pratique qui fait du journalisme et qui n’en fait pas reviendrait à alimenter le discours sur les médias officiels, opposés aux sites de “réinformation” plus ou moins politiquement orientés qu’on voit fleurir partout sur le web. En Belgique, où ce type de dispositif existe, seuls les grands médias sont membres du Conseil de déontologie des journalistes. Les sites d’informations people ou voués au buzz ont soigneusement évité de s’y inscrire…